Primes pour le photovoltaïque en 2012 à Bruxelles

Vous souhaitez installer des panneaux solaires ? Découvrez les primes photovoltaïques 2012 à Bruxelles : quel montant, quelles conditions, quelles démarches ?

Le système des primes photovoltaïques n’a guère changé en 2012 à Bruxelles. Il est ainsi possible de déduire jusqu’à 30 % du montant total des travaux éligibles de la facture si cela est dans le cadre de travaux de Rénovation basse énergie (≤ 60 kWh/m².an) ou d’une Construction neuve passive (≤ 15  kWh/m².an). En voici les contours.

Des primes photovoltaïques 2012 en fonction des revenus

La Région de Bruxelles-Capitale accorde des primes proportionnelles aux revenus et à la situation familiale du/des demandeur(s).
Découvrez dans le tableau suivant ce qu’il est possible d’obtenir :
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Catégorie de revenus

Les plafonds de revenus sont majorés si :

  • Le/les demandeurs ont moins de 35 ans : majoration de 5 000 €
  • Le/les demandeurs ont une personne à charge fiscalement : 5 000 € / personne

Prime

Il est possible de majorer la prime photovoltaïque 2012 si votre habitation est située en zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) : majoration de 10 % du montant de la prime.

Conditions pour bénéficier de la prime photovoltaïque en 2012

Travaux éligibles

  • Travaux de fourniture et de placement des panneaux
  • Ne concernent pas les frais liés aux finitions et aux travaux de décoration
  • L’installation doit être conforme aux prescriptions Sibelga
  • L’habitation concernée doit être au niveau passif (≤15 kWh) si elle est neuve et basse en énergie (≤60 kWh) et si elle est en rénovation
  • Le matériel doit atteindre un certain niveau de performance :
  • Inclinaison et orientation de l’installation photovoltaïque : le flux lumineux annuel doit être égal ou supérieur à 70% du flux lumineux annuel maximum

Conditions techniques

    • Modèles cristallins : norme IEC 61215 ; rendement minimal de 12%
    • Modèles fins : norme IEC 61646 ; rendement minimal de 7%
    • Onduleur : rendement minimal de 88% pour les systèmes autonomes et de  81% pour les systèmes reliés au réseau. Norme VDE 0126

Conditions administratives

Pour bénéficier des primes photovoltaïques 2012 à Bruxelles, vous devrez :

  • Envoyer votre demande dans les 4 mois « prenant cours à la date de la facture de solde des travaux »
  • Au plus tard le 29 février 2013
  • Contacter Sibelga pour le remplacement du compteur