Les primes photovoltaïques 2012

Depuis le 1er décembre 2011, les législations régionales et fédérales, ainsi que les arrêtés communaux, sur les primes aux économies d’énergie ont changé, ce qui ne signifie pas qu’elles ont disparu. Petit tour des primes photovoltaïques 2012.

Primes photovoltaïques 2012Subside photovoltaïque 2012 Bruxelles

En Région wallonne, le changement de législation survenu le 1er décembre 2011 a suscité beaucoup de questions et d’inquiétudes, tant chez les candidats potentiels, que chez les professionnels de l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les nouvelles dispositions portent tant sur les primes à l’installation que sur les certificats verts, représentant, en fait, une valorisation des excédents de la production d’une installation particulière. On peut les résumer de la sorte :

À partir de 2012, le propriétaire d’une installation privée recevra ces certificats verts pendant dix ans, au lieu de quinze actuellement. En outre, les certificats verts seront octroyés de manière dégressive à partir du 1er avril, puis du 1er septembre 2012. Les aides seront, toutefois, toujours accordées pour les contrats conclus avant 30 novembre 2011, pour peu que les travaux soient achevés dans les six mois suivants, soit au 31 mai 2012.

À Bruxelles, la législation prévoit maintenant que le nombre de certificats verts octroyés chaque année sera calculé selon quatre paramètres économiques « du marché » afin d’atteindre un retour sur investissement en 7 ans.

Quid pour 2012 ?

Les primes photovoltaïques 2012 :

  • régionales : plus aucune prime n’est octroyée en Wallonie, conditions renforcées à Bruxelles
  • fédérales : plus aucune prime, depuis le 1er janvier 2012
  • communales : certaines communes, de moins en moins nombreuses, octroient toujours des primes Renseignez-vous auprès de votre administration communale.

Les certificats verts :

  • En Wallonie et à Bruxelles, le gestionnaire du réseau conventionnel est tenu de vous racheter vos certificats verts à un prix minimum garanti de 65 €.
  • En Wallonie : Depuis le premier avril, jusqu’au 31 août 2012, la Région a institué un nouveau système dégressif en plusieurs temps. Les certificats verts sont valables 5 ans, ce qui protège le producteur en cas d’effondrement temporaire du marché. Il s’agit donc bien d’un prix plancher. En fait, il n’est pas rare que les prix de revente des CV dépassent 80 € l’unité.
  • À Bruxelles, sur base du calcul des paramètres 2010, la formule accorde 5 CV par MWh électrique, et ce, pendant 10 ans.

Nouvelle réglementation fiscale fédérale

À partir de l’exercice d’imposition 2013 (donc pour les dépenses effectuées en 2012), la réduction d’impôt pour toutes les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie est supprimée. Seule l’isolation du toit d’habitations existantes bénéficiera d’incitants fiscaux à partir de 2012. Cependant, pour les contrats signés avant le 28 novembre 2011, le pourcentage de la réduction d’impôt pour ces dépenses est maintenu à 2.930 euros avec une majoration éventuelle de quelque 880 euros pour les dépenses pour l’installation de panneaux photovoltaïques.