Quelle prime photovoltaïque en 2012 en Belgique ?

En Belgique, il n’existe plus pour l’instant de primes à proprement parler, depuis le changement de législation survenu fin 2011. Ceci ne signifie pas que vous ne bénéficierez pas d’aides ou d’incitants, tant au niveau fédéral que régional, voire dans certains cas d’aides au niveau communal. Lumière sur les primes photovoltaïques en 2012 en Belgique.

L’état fédéral et les régions soutiennent l’installation de systèmes photovoltaïques grâce aux mécanismes d’aide à la production d’électricité verte, les fameux « Certificats Verts » (CV), et la possibilité d’une déduction fiscale. À ceci s’ajoute encore parfois, diverses aides provinciales et communales.

Nous consacrerons une étude plus approfondie aux systèmes d’aides mis en place par les Régions dans deux autres articles, pour nous concentrer ici sur les déductibilités fiscales accordées par l’état fédéral belge.

Prime photovoltaïque 2012 Belgique : pour qui ?

A savoir Nota Bene
Ces informations sont valables en 2012 pour les installations commandées avant le 1er décembre 2011.

La réglementation fédérale concerne les investissements pour économies d’énergie en général, mais certaines de ses dispositions concernent plus particulièrement la pose de panneaux photovoltaïques.

Les investissements doivent être réalisés pour un immeuble d’habitation (maison unifamiliale, appartement, studio…). Si une activité professionnelle y est exercée, il faut qu’une partie de l’immeuble soit réservée à l’habitat pour pouvoir quand même bénéficier de la réduction d’impôt.

40 % D’abattement Fiscal

La réduction d’impôt s’élève à 40 % des dépenses (TVAC) réalisées. En tout état de cause, elle est plafonnée à 2830 € par habitation. Cependant, si l’abattement fiscal est demandé pour l’installation de panneaux photovoltaïques, ce montant maximal peut être porté à 3680 euros.

Pour les immeubles plus anciens, dont l’occupation dépasse 5 ans, la loi stipule que, si le montant de la réduction d’impôt de 40 % dépasse 3680 €, l’excédent pourra être reporté sur les 3 années imposables suivantes sans pouvoir dépasser 3680 € par période imposable.

Les Emprunts Verts

Si vous contractez un prêt « vert » pour installer des panneaux photovoltaïques, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 40 % des intérêts payés pendant la période imposable. Cependant, à partir de l’exercice d’imposition 2013, le pourcentage de la réduction d’impôts pour les intérêts d’un prêt vert payés à partir de 2012 sera ramené à 30 %.

Conditions D’octroi

Pour pouvoir bénéficier de ces primes photovoltaïques en Belgique en 2012, votre installation doit être faite par un entrepreneur agréé.

En outre, les panneaux devront être soit :

  • Cristallins : respectant la norme IEC 61215 et d’un rendement minimal de 12 % ;
  • Fins : respectant  la norme IEC 61646 d’un rendement minimal de 7 %.

Enfin, pour que l’installation soit prise en considération, les panneaux devront être correctement orientés Est-Ouest en passant par le Sud et leur inclinaison devra être comprise entre 0 et 70°. Enfin, le rendement du démodulateur devra dépasser 88 % pour les systèmes autonomes et 91 % pour les systèmes reliés à un réseau.