Le prêt vert

L’installation de panneaux solaires est un investissement important, souvent compris entre 10 000 et 20 000 €. Pour financer ce projet, de nombreux foyers recourent à un emprunt. Afin de démocratiser l’accès à l’énergie verte, le gouvernement Fédéral a mis en place un prêt à taux réduit : le prêt vert. Explications.

Définition du prêt vert : Le Service Public Fédéral Finances définit le prêt vert comme suit : « un prêt qui sert uniquement au financement d’une série de dépenses bien déterminées pour l’économie d’énergie ».

Conditions pour obtenir un prêt vert

Attention
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de souscrire un nouveau prêt vert. Cette aide fédérale a disparu afin de transférer la compétence “énergie” aux Régions.

La première condition est de souscrire le prêt entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011. Ce prêt est accordé aux « propriétaire, nu-propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire de l’habitation dans laquelle les dépenses pour économie d’énergie ont été faites ».
Les travaux d’installation des panneaux solaires doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Enfin, l’emprunt doit être compris entre 1 250 et 15 000 €. Si vous êtes en couple, vous pouvez souscrire à un emprunt par personne.

Avantages du prêt vert

Le prêt vert a deux avantages majeurs :

  • Réduction d’intérêts de 1,5 % : l’Etat fédéral prend en charge 1,5 % du montant de vos intérêts. Par exemple si vous contractez un crédit avec un taux d’intérêt de 5 %, vous ne devrez assumer que 3,5 % des intérêts.
  • Réduction d’impôts : une déduction de 40 % du montant des intérêts que vous payez est possible. Vous pourrez en bénéficier tout au long de la durée du crédit. Cette réduction vient en complément de la réduction de 40 % sur votre facture.

 

Démarches pour obtenir un prêt vert

Au moment de solliciter le prêt, vous devez demander au créditeur d’effectuer l’attribution de la bonification d’intérêt. Celle-ci sera calculée et effective immédiatement.
C’est donc l’organisme créditeur qui effectuera les démarches auprès de l’administration fédérale pour que la déduction s’applique.
Lorsque le prêt est effectif, le créditeur vous demandera de fournir une déclaration (annexe à la facture) fournie par l’entreprise qui réalise vos travaux.