Avantages fiscaux pour l’installation de panneaux solaires (particuliers)

Note : cet article concerne les particuliers, les professionnels ne pouvant bénéficier de cette réduction fiscale fédérale suivante que si les locaux font partie d’une habitation.

Tout comme les Régions, l’Etat fédéral encourage l’installation de panneaux solaires et plus largement les « investissements économiseurs d’énergie ». Quelles sont les réductions d’impôts possibles ? Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Comment effectuer ces démarches ?

Qui peut revendiquer les avantages fiscaux « panneaux solaires » ?

A savoir
Primes et avantages Panneaux Solaires 2012

Le temps de la réflexion est passé, il est désormais l’heure de se décider !

Aujourd’hui, vous pouvez encore profiter de la réduction fiscale de 40% sur votre installation photovoltaïque.*

Au 1er janvier 2012, cet avantage n’existera plus.

Le nouveau gouvernement a en effet décidé de supprimer les réductions fiscales sur les panneaux solaires. Il n’y a donc plus de temps à perdre !

Profitez dès maintenant de l’avantage fiscal sur les panneaux solaires

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être « propriétaire, nu-propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire » de l’habitation. Les bailleurs sont donc également concernés.

Si vous êtes en couple et faites une déclaration d’impôts commune, la réduction d’impôts est réparties « proportionnellement en fonction du revenu imposable de chaque conjoint dans l’ensemble des revenus imposables des deux conjoints ».

Si vous êtes locataire et que vous partagez les frais avec le propriétaire, vous deux pourrez revendiquer l’avantage fiscale, à concurrence des dépenses de chacun.

 

Le propriétaire de plusieurs habitations peut bénéficier de la réduction pour chacune d’entre elles à concurrence de 2 270 € par habitation.

Les personnes qui ne paient pas d’impôts se voient accorder un crédit d’impôt pour plusieurs types de travaux de « réduction énergétique », mais les panneaux solaires ne sont pas concernés par cette mesure.

Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux panneaux solaires

Au niveau administratif, il faut tout d’abord vous assurer que l’entrepreneur auquel vous faites appel est bien enregistré .

La facture émise par celui-ci doit comporter les éléments suivants :

  • Adresse de l’habitation
  • La formule : « Attestation en application de l’article 6311 de l’AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés visés à l’article 14524, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 »
  • La date, le nom et la signature de l’intéressé

 

Sur le plan technique, d’autres conditions sont requises :

Pour les panneaux solaires thermiques :

Pour obtenir les subsides pour panneaux solaires thermiques, il vous faut remplir les conditions suivantes

Subsides Panneaux solaires 2012Orientation des capteurs solaires : entre l’est et l’ouest en passant par le sud.

Inclinaison des capteurs fixes : entre 0 et 70° sur l’axe horizontal

La technique utilisée doit permettre d’éviter un éventuel problème de légionellose.

Pour les panneaux photovoltaïques

  • Modèles cristallins : rendement minimum de 12% et norme IEC 61215
  • Modèles fins : rendement minimum de 7% et norme IEC 61646
  • Transformateurs : rendement minimal supérieur à 88% pour les systèmes autonomes, 91% pour les systèmes reliés à un réseau
  • Orientation des capteurs : entre l’est et l’ouest en passant par le sud.
  • Inclinaison des capteurs fixes : entre 0 et 70° sur l’axe horizontal

 

Montant de la réduction d’impôts panneaux solaires

Elle est égale à 40% des dépenses, TVA comprise, qu’il s’agisse de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

Un plafond, fixé à 3 660 € par habitation, a été fixé pour l’exercice d’imposition 2011. Pour information, ce montant s’élève à 2 770 € pour les autres travaux « économiseurs d’énergie ».

La facture doit avoir été réglée durant l’exercice fiscal pour pouvoir en bénéficier même s’il est possible de reporter les dépenses sur trois ans si l’habitation est occupée depuis 5 ans au moins.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il vous faudra renseigner l’attestation du SPF Finances et le leur retourner. Et bien entendu, reporter ces éléments dans votre prochaine déclaration fiscale !