Les certificats verts en 2013 à Bruxelles et en Wallonie

L’Union Européenne et les gouvernements visent à encourager les filières de production d’électricité verte. Celles-ci sont plus coûteuses, mais ne produisent quasiment pas de d’émission de CO2. Le certificat vert est octroyé au producteur d’énergie selon des quotas précis, et a une durée de validité donnée. Suite au succès des incitants fiscaux, de nouveaux mécanismes seront mis en place pour réguler le marché en 2013.

Les certificats verts en Wallonie : cap 2020.

La Région Wallone s’est fixé pour but d’avoir 30% d’électricité verte dès 2016. Son objectif est d’arriver à 20 % d’énergies renouvelables en 2020. Pour y parvenir, la CWAPE (Commission wallonne pour l’Energie) a fixé de nouveaux quotas de certificats verts.

Les subsides et incitants fiscaux pour les particuliers suivent des modifications sur une période allant jusqu’au 31/3/2013. Après cette date, les petits producteurs entreront dans un nouveau système, peut-être moins généreux.

A Bruxelles : BRUGEL

L’organisme régulateur pour le gaz et l’électricité en Région bruxelloise (BRUGEL) est une plate-forme créée pour faciliter la gestion du certificat vert.  (http://www.brugel.be/)

Suivant la proposition de cet organisme, un arrêté du Ministre en charge de l’Énergie a décidé que les installations photovoltaïques seraient soumises à de nouveaux coefficients multiplicateurs. Toutes les installations sont concernées par ce taux, même si elles ont été mises en service à partir du 1er janvier 2013. (Parution au Moniteur )

La durée d’octroi reste de 10 ans.

Voici le récapitulatif des nouvelles mesures concernant les certificats :

(Source : http://www.bruxelles-renouvelable.be/fr/node/393)