[Dossier Certificats Verts 1/6] Pourquoi les Certificats verts

Avant de nous pencher sur les mécanismes de fonctionnement ou encore sur la vente des Certificats Verts, il est utile de faire un petit point sur la situation du marché de l’électricité en Belgique.

Fonctionnement du marché électrique en Belgique

Pour introduire et mieux comprendre le mécanisme des certificats verts, un petit rappel du fonctionnement du  marché de l’électricité en Belgique s’impose : des fournisseurs achètent de l’électricité aux producteurs et paient un droit d’utilisation du réseau électrique pour approvisionner les utilisateurs finaux (particuliers, entreprises, infrastructures publiques…).

Le prix de l’électricité est fixé de commun accord entre le producteur et le fournisseur et varie selon :

  • Le profil de l’acheteur ;
  • la période de production (en heures creuses ou pleines) ;
  • le type de production (stable ou variable) ;
  • la quantité d’énergie produite (kWh, MWh ou GWh) ;
  • la puissance de l’installation ;

Évidemment, de son côté, le fournisseur établit ses tarifs à l’égard des consommateurs finaux  sur ces mêmes critères.

Le coût de l’électricité peut, dès lors, fortement varier d’un client à l’autre.

A quoi servent les certificats verts ?

Un certificat vert correspond à la production d’un MWh électrique sans émission de CO2 (soit 1.000 kWh dans le cas d’énergie hydraulique ou éolienne). Dans le cas d’autres filières de production d’électricité (par exemple dans le cas des panneaux photovoltaïques), on appliquera un taux d’économie ou de production de CO2 qui déterminera le nombre de certificats verts par MWh produit.

Les certificats verts constituent donc un mécanisme d’aide à la production d’électricité verte visant une diminution des émissions de CO2, peu importe, cela dit, l’utilisation qui en est faite.

Par ce mécanisme, chaque région impose qu’un pourcentage de l’électricité vendue aux consommateurs finaux soit produit sur son territoire à partir de sources d’énergie renouvelables et de cogénération. En Wallonie, le pourcentage prévu pour 2012 s’élève à 12%.

Chaque fournisseur est donc tenu d’acheter des certificats verts aux producteurs d’électricité verte et d’en restituer un nombre équivalant au quota imposé, sous peine d’amende.

De par l’octroi de certificats verts aux producteurs d’électricité verte et les quotas de remise imposés aux  fournisseurs, les régions peuvent financer le développement de la production d’électricité verte sur leur territoire et en tirer une meilleure rentabilité.

Les certificats verts sont attribués trimestriellement en fonction de la production d’électricité verte et ont une durée de validité de 5 ans. Il n’est, dès lors, pas forcément utile de précipiter leur revente. Mieux vaut être attentif à l’évolution du prix moyen du marché.

Il est aussi évident que l’obligation d’achat de certificats verts imposée aux fournisseurs d’électricité force ces derniers à en reporter le coût sur les consommateurs finaux.