[Dossier Certificats Verts 5/6] Vente des certificats verts

Vous souhaitez plus d’informations sur la vente de certificats verts ? Découvrez les réponses à vos questions.

Vente de certificats verts en Wallonie

Vos certificats verts n’acquièrent une valeur financière qu’au moment de leur vente.

Pour qu’ils vous rapportent de l’argent, il convient donc de leur trouver un acquéreur.

Vous trouverez la liste des acheteurs potentiels sur le site de la CWaPE.

Pour vendre vos certificats verts, plusieurs solutions possibles :

  • Vous pouvez les restituer directement au gestionnaire du réseau de transport local (GRTL). Pour rappel, le prix minimum garanti est fixé à 65 €. Vous devez introduire, pour ce faire, un dossier en double exemplaire auprès de l’Administration (DGO4 – Département Energie, Avenue du Prince de Liège 7, 5100 Jambes).

N’oubliez pas de joindre :

    • La copie de tous les documents relatifs à votre installation (devis, facture…) ;
    • La copie de tous les documents relatifs aux aides éventuelles perçues pour l’installation ou le certificat de garantie d’origine (CGO) ;
    • L’analyse financière relative au coût de production d’électricité verte ;
    • Une déclaration sur l’honneur selon laquelle les informations communiquées sont bien complètes et sincères.

La durée déterminée pour l’obligation d’achat de certificats verts prend cours, en principe, le mois suivant la mise en service de l’installation.

Le producteur d’électricité verte doit transmettre un comptage trimestriel de sa production.

Pour bénéficier de la garantie d’achat, il doit, en outre, le notifier à la CWaPE, à défaut de quoi, cette garantie ne lui sera pas attribuée.

A savoir
Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW bénéficient, toutefois, d’office, par dérogation, de la garantie de rachat à charge du gestionnaire de réseau de transport local pendant 15 ans.
  • Vous pouvez aussi revendre vos certificats verts aux fournisseurs d’électricité. Le prix de vente du certificat vert est alors déterminé de commun accord avec le fournisseur. Fin 2011, le prix moyen de transaction s’élevait à environ 80 € par certificat.
  • Vous pouvez choisir de passer par des intermédiaires dont vous retrouvez la liste sur le site de la CWaPE. Les certificats sont alors transférés de votre compte vers celui de l’acheteur.
A savoir Conseils
Soyez vigilant et veillez à toujours bien analyser l’ensemble des termes et conditions propres à chaque acheteur ou intermédiaire afin d’éviter de mauvaises surprises

Vente de certificats verts à Bruxelles

BRUGEL est l’acteur central de la vente de certificats verts à Bruxelles. C’est elle qui vous les attribue. En revanche, ce sont bien les fournisseurs d’énergie qui vous les paient. Il est possible de déléguer le processus de vente des certificats verts à certains installateurs.

Pour vendre vos certificats verts à Bruxelles, il vous faudra contacter les différents fournisseurs d’électricité. Choisissez la meilleure offre. L’IBGE a mis à votre disposition une liste des fournisseurs disponibles.

A Bruxelles-Capitale, vous pouvez espérer tirer environ 85 € de la vente de vos Certificats Verts.