Comment fonctionnent les certificats verts ?

Avec la fin des primes panneaux solaires, les certificats verts sont devenus le principal pilier des aides accordées par les autorités publiques pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Découvrez-en les rouages ci-dessous.

Pourquoi les Certificats Verts (CV) ?

L’Union Européenne a fixé comme objectif une réduction des émissions de CO2 de 20% à l’horizon 2020 par rapport à 1990. Chaque pays membre a donc lancé des initiatives afin de réduire leurs émissions. L’une des solutions est la production d’énergie verte, la production d’électricité « classique » rejetant une quantité importante de dioxyde de carbone.
Pour répondre à ces besoins, la Belgique a mis en place le système de certificats verts, un système visant d’une part à encourager les consommateurs à utiliser les énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, thermiques, pompes à chaleur…), et d’autre part à imposer aux fournisseurs d’électricité de fournir une certaine quantité d’énergie verte à ses clients.
Le système des certificats vert est aujourd’hui régionalisé, même si l’Etat fédéral se porte garant du rachat des certificats à un prix déterminé. Ainsi en Wallonie, les fournisseurs devaient fournir 7% d’énergie verte en 2007, et verront ce chiffre augmenter à 12% en 2012.

Qu’est ce qu’un certificat vert ?

Définition : le certificat vert est un bon à valeur financière donné à un producteur pour une certaine quantité d’énergie verte produite.
Dans le cas de l’énergie photovoltaïque, 1 certificat vert est par exemple délivré pour chaque Mégawatt heure produit. L’utilisation de l’électricité produite importe peu : qu’elle soit consommée sur place, injectée sur le réseau électrique ou les deux, le producteur peut recevoir des certificats verts.
Le nombre de certificats octroyés dépend de la quantité d’énergie produite par l’installation solaire et de la Région dans laquelle vous habitez. En fonction de votre localisation, ils peuvent être attribués sur une période comprise entre 10 et 20 années.
La durée de validité des certificats est de 5 années.

Revente des certificats verts

Les CV peuvent être revendus directement au marché de l’énergie mais aussi à la Région dont vous dépendez. Ces dernières ont fixé des prix planchers pour garantir les tarifs des CV.
Pour comptabiliser le nombre de CV dont vous pouvez bénéficier, un compteur est relié au système lors de votre installation de panneaux solaires.
Pour les particuliers, la revente des certificats verts est exonérée d’impôts. Pour les entreprises, les CV sont considérés comme une source de revenu supplémentaire et leur revente est donc imposée.

Pour bénéficier des certificats verts

Il vous faudra disposer d’un certificat de garantie d’origine (CGO). Celui-ci atteste de l’économie réelle d’émissions de CO2 grâce à l’installation. Il est délivré par un organisme de contrôle agréé. Toutefois, si l’installation développe une puissance inférieure ou égale à 10 kW, il n’est pas requis de passer par l’organisme, la déclaration se faisant sur l’honneur.