Certificats verts et Qualiwatt, état des lieux (avril 2013)

Les Wallons qui possèdent ou comptent installer des panneaux photovoltaïques ne sont actuellement pas tous dans la même situation. Il y a trois cas de figures différents :

  • Ceux qui ont fait installer leurs panneaux avant le 1er avril 2013
  • Ceux qui les font installer en ce moment
  • Et ceux chez qui le projet n’a pas encore commencé

Préambule : certificats verts, définition

Un Certificat Vert (CV) est une sorte de « bon » que l’on obtient en produisant de l’électricité par le biais d’une énergie renouvelable (photovoltaïque ou éolienne, le plus souvent). Concrètement, un possesseur de panneaux photovoltaïque peut échanger ces CV contre de l’argent au fournisseur d’électricité. Le système a été mis en place pour booster la production photovoltaïque wallonne.

Le « Système SOLWATT » prend fin le 31 mars 2013

Jusqu’à cette date, les fournisseurs d’électricité avaient l’obligation de reprendre tous les CV pour un minimum de 65 euros. Mais le système a été victime de son succès. Un nombre inattendu de ménages a équipé sa maison d’un système photovoltaïque ; le surcoût est devenu ingérable. Il se compte en milliards et se répercute sur les factures d’électricité de l’ensemble de la population wallonne.
Sous « Solwatt », le CV est assuré à 65 euros par Mégawatt/h jusqu’à l’amortissement complet du prix de l’installation photovoltaïque. Ensuite, on passe sous une nouvelle garantie de 7% de rendement minimum.

Régime transitoire : depuis le 1er avril 2013 jusqu’au « Système QUALIWATT »

Cas spécifique pour les particuliers qui vont acquérir une installation entre le 1er avril et l’apparition du « système Qualiwatt », le taux d’octroi des CV sera (pour dix ans) de 1 CV et demi par mégawatt/h pour une installation entre 0 et 5 kilowatt-crête. Au-delà de 5 kilowatt-crête, on passe à seulement 1 CV. Un système revu à la baisse donc, mais pas supprimé afin de ne pas provoquer une chute de chantiers trop importante. La demande du secteur a donc été (au moins partiellement) entendue.

Le « Système QUALIWATT»

Pour les installations à venir, un nouveau système va remplacer celui des CV, le « système Qualiwatt ». Il est en passe d’être voté au gouvernement. Son entrée en vigueur devrait survenir dans le courant du mois de juillet.
Le retour sur investissement sera plus long qu’avec les CV, il sera de 7 à 9 ans en fonction du taux de revenu du ménage qui installe des panneaux.